Quel sera le code du travail version « Macron » ?

Pendant sa campagne, l’actuel Président de la République n’a jamais caché sa volonté de réformer le code du travail, qui organise l’ensemble de la production et les relations entre employeurs et salariés. Il a longtemps été question de réformer ce code et chaque gouvernement précédent a essayé sans y parvenir en raison du débat provoqué. Le 13 juillet dernier, l’Assemblée Nationale permettait à l’exécutif de réformer ce code par ordonnances, c’est-à-dire sans débats au Parlement avant la présentation du texte prévue pour la fin de l’été. Mais déjà, l’opposition se constitue : les syndicats, comme la CGT, et La France Insoumise appellent à des rassemblements le 12 et 23 Septembre pour protester contre « un coup d’État social » dénoncé par J-L. Mélenchon. Mais quels sont ces points du débats qui provoque tant de réactions ?

Quels objectifs pour le nouveau Code du Travail ?

Les partis de gauches et les syndicats accusent le gouvernement de préparer un code du travail qui sera contre la protection des travailleurs.  Ils s’inquiètent que le code du travail et les acquis sociaux qui vont avec (arrêts maladies, congés maternités, heures supplémentaires,…) soient démanteler. Le nouveau code du travail devrait reprendre une majorité de propositions non-abouties de la loi El-Komhri. Certains syndicats comme Force Ouvrière, se disent « prêt à discuter ». Mais J-C. Mailly, secrétaire général de FO conditionne ces entrevus à ce que « des marges de manœuvre existent ». Plutôt favorable à la fusion des instances représentatives du personnel, le syndicat n’est pas hostile à la négociation dans l’entreprise, mais souhaite conserver la suprématie de l’accord de branche, jugé plus protecteur pour les salariés. Le plafonnement des indemnités prud’homales n’est pas envisageable pour FO.

La réforme du code du travail aurait pour but de libérer les entreprises des contraintes administratives et juridiques. Le tribunal des Prud’hommes est mis en cause par le nouveau code du travail. Ce tribunal a pour but de résoudre les litiges entre employeurs et employés. Il y est prévu la création d’un barème obligatoire pour pouvoir faire appel à ce tribunal. Jusqu’aujourd’hui, il était possible de faire appel une année après un licenciement, la durée ne sera plus que de six mois. Le Sénat, qui dispose d’une majorité républicaine, a en commission proposé 31 amendements pour développer la compétitivité des entreprises et l’attractivité des territoires, tenir comptes des spécificités des petites entreprises et aussi pour « rationaliser » le code du travail.

Un nouveau code du travail utile contre le chômage ?

Pour Pierre Gattaz et le Medef, c’est la seule solution. Un Code du travail avec plus de flexibilité permettra aux entreprises de plus recruter. En 2016, le Mouvement Des Entreprises de France publiait un sondage dans lequel pour 62% des français, le Code du travail était responsable du chômage. Selon la théorie libérale, le marché se régulant par lui-même, toute action de l’Etat (comme la mise en place d’un code du travail) désorganiserait l’équilibre et serait responsable du disfonctionnement du marché du travail. Pierre Gattaz, le secrétaire général du Medef, compare le contrat de travail à un contrat de mariage où il existe d’ors et déjà des conditions facilités de divorce. Il continue en décrivant le code du travail comme

« trop compliqué, improductif, il fait très peur et est incompréhensible des employés et des entrepreneurs ».

À l’opposée pour Pierre Martinez, secrétaire général de la CGT, le code du travail n’est pas responsable du chômage. Dans une lettre adressée aux députés avant le vote permettant les ordonnances, il écrit que « des études d’organismes aussi différents que l’OCDE, l’OIT, la banque mondiale, l’Insee, établissent clairement qu’il n’y a aucun lien entre protection de l’emploi et hausse du chômage ». Le syndicaliste n’est pas contre une réforme du code du travail, et prône un code du travail simplifié et qui se concentre de s’axer sur les droits des travailleurs, et aussi de lutter contre « le mal du travail ».  Il est à l’initiative de la manifestation prévue le 12 Septembre car il a le sentiment de ne pas avoir été entendu lors des consultations de mai dernier avec E. Macron.

Pourquoi cette réforme est-elle importante pour E. Macron ?

Cette réforme était au centre de son programme et était l’une de ses plus grandes promesses de campagnes. Même si le Président jouit encore d’une popularité particulière, cette réforme est la première fatidique de son programme et son succès ou non influencera le reste de son mandat. Le premier Ministre, Édouard Philippe a déjà déclaré, que les premiers effets de cette politique ne seront perceptibles que dans quelques années, d’où l’importance d’aller vite. C’est à cet instant là qu’intervient l’utilisation des ordonnances. Elles  permettent d’adopter un texte de loi sans passer par la procédure parlementaire habituelle (la « navette » entre les assemblées), qui peut prendre plusieurs mois. Ainsi, la loi pourrait rentrer en vigueur dès la fin de l’année. Aussi, aller vite pourrait permettre à E. Macron de ne pas reproduire les erreurs de F. Hollande, qui s’était lancé dans un conflit social national, bloquant le pays pendant plus de trois mois.

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