Président de l’Assemblée Nationale : un mandat clé

Paris, le 9 décembre 1893, un engin explosif lancé de la tribune de l’Assemblée Nationale par un anarchiste blesse plusieurs députés. Flegmatique, son président Charles Dupuy déclare quelques instants plus tard :

« Messieurs, la séance continue. Il est de la dignité de la Chambre et de la République que de pareils attentats ne troublent pas des législateurs. »

La Nation assemblée

L’Assemblée Nationale, haut-lieu de notre République, a en effet connu des événements de la sorte et son rôle de législateur – à savoir voter, amender et abroger la loi, approuver le budget, mais aussi contrôler le pouvoir exécutif – transcende les siècles depuis la Révolution française. Pour le révolutionnaire Mirabeau, l’Assemblée Nationale était avant tout « la Nation assemblée », qui, au-delà des différences de statut et d’opinion, permettait le débat et la décision commune.

Un rituel républicain

A l’ouverture de chaque législature, l’Assemblée se doit d’élire son président pour cinq ans, par scrutin secret déposé dans une urne à la tribune. Ce n’est pas un acte anodin, dans la mesure où le candidat élu à la présidence de l’Assemblée Nationale – très souvent issu de la majorité parlementaire – devient le quatrième personnage de l’État dans la Ve République, après le chef de l’État, le président du Sénat et le Premier ministre. Celui-ci s’installe au « perchoir », surplombant ainsi l’hémicycle et ses députés, dans le fauteuil d’acajou et de bronze doré conçu il y a plus de deux cent ans pour la fonction. La coutume veut que le président de l’Assemblée Nationale réside à l’Hôtel de Lassay, imposante bâtisse construite en 1728.

Un rôle institutionnel

Le rôle du président de la Chambre est essentiellement parlementaire et consiste notamment à diriger les débats lors des séances publiques et à encadrer le travail des Commissions. Ceci dit, certaines de ses prérogatives sont inscrites dans la Constitution. Consulté par le Président de la République lors d’une dissolution de l’Assemblée ou lors de la mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16, il nomme trois des membres du Conseil constitutionnel. Garant du pouvoir législatif, le Président de l’Assemblée peut lui-même saisir le Conseil constitutionnel et différentes instances tierces (Cour de discipline budgétaire et financière, Comité Consultatif national d’éthique ou encore le Conseil supérieur de l’audiovisuel) si il juge cela adéquat. Seul ou accompagné de membres du bureau, le président de l’Assemblée représente la Chambre-basse française à l’étranger notamment auprès des autres parlements. Il accueille également les personnalités étrangères lors des visites officielles, notamment au sein de l’Hôtel de Lassay. Par ailleurs, au-delà de l’aspect protocolaire et symbolique, le président peut entretenir des discussions plus politiques avec des autorités importantes du monde entier. Il est également en relation permanente avec le président du Sénat (actuellement Gérard Larcher), afin de s’assurer de la bonne tenue du travail législative et de la « navette parlementaire » entre les deux Chambres.

Une fonction clé

Certains ont fait de court passages comme Michelle Alliot-Marie, Patrick Ollier (104 jours en 2007), d’autres ont siégé plus longuement comme le gaulliste Jacques Chaban-Delmas (16 ans sur 3 mandats). Alors plus jeune président de l’Assemblée, le socialiste Laurent Fabius a pris ses fonctions en 1988 avec l’ambition « d’ouvrir cette maison sans fenêtres » du Palais-Bourbon : extension des pouvoirs des commissions parlementaires, durcissement des règles de contrôle de l’action du gouvernement, réforme de la communication de l’Assemblée. A sa manière, le précédent président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, souhaitait aussi mener de grandes réformes au sein de l’institution comme le rappelle un papier de 2012 publié par FranceInfo : réduction des différentes indemnités des frais de mandat, renforcement des pouvoirs du déontologue de l’Assemblée, reforme du règlement de l’hémicycle… Enfin, nous pouvons également retenir les célèbres noms d’Edgar Faure (ministre du Général de Gaulle), Jean-Louis Debré (nommé en 2007 président du Conseil constitutionnel) ou encore Henri Emmanuelli (« la voix tempétueuse de la gauche » pour Libération) qui ont siégé au perchoir. A noter qu’aucune femme n’a occupé la présidence de l’Assemblée Nationale à ce jour.

Un contexte politique nouveau

L’élection de François de Rugy s’inscrit dans un cadre politique pour le moins inédit. Avec une majorité de députés issus de La République En Marche, les clivages politiques traditionnels se retrouvent entièrement redessinés. Par ailleurs, la composition même de l’Assemblée, par choix des différents partis politiques et par contrainte juridique avec le non-cumul des mandats, se retrouve profondément renouvelée. Renouvelée, rajeunie et davantage féminisée, avec environ 38% de femmes députées au sein de l’hémicycle, ce qui est un record. Par ailleurs, le discours de François de Rugy après son élection à 353 voix sur 577, permet de dessiner les contours de la future Assemblée. Introduire d’une part davantage de transparence – via l’édition de notes de frais par exemple -, rationaliser son fonctionnement – en réduisant à terme le nombre de députés – et rapprocher l’institution des citoyens – en menant certains travaux parlementaires directement sur le terrain. Autant d’éléments qui seront explicitement rappelés par le chef de l’Etat Emmanuel Macron lors de la tenue du Congrès regroupant l’ensemble des parlementaires nationaux lundi 3 juillet prochain.

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