Qui fait tourner la planche à billet des campagnes électorales ?

Plusieurs scandales financiers ont déjà éclaté lors de cette campagne présidentielle pleine de rebondissements – et ces courses font rarement exception à la règle du « laxisme financier » et du « besoin rapide de fonds» afin d’atteindre le palais de l’Elysée. On se souvient de l’affaire Bygmalion, après la campagne de 2012, qui a inculpé plusieurs dirigeants du parti UMP dont Claude Guéant qui se trouve actuellement en cellule. Plusieurs millions d’euros auraient été détournés. Mener une campagne coûte cher et il existe plusieurs façons de la financer. Même si l’Etat met la main à la poche pour soutenir les campagnes des partis politiques, ces derniers vont généralement se tourner vers des fonds privés. En France, une institution est chargée de vérifier l’état des comptes de campagnes des partis et la légalité de ces sources. Il s’agit de la  CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements politiques), sauf que son action est généralement critiquée car elle dispose de pouvoirs restreints: il faudrait permettre à la CNCCFP d’accéder aux comptes des partis et des campagnes en temps réel. La commission demande également la publication des dépenses engagées par les candidats à l’élection présidentielle, à intervalles réguliers, afin de permettre l’exercice d’un contrôle citoyen.

Des campagnes financées par l’Etat ?

La mission de l’Etat est d’abord d’intervenir dans d’autres campagnes électorales, outre la présidentielle, et administre une part importante de financements aux partis en fonction de leurs résultats électoraux et des différents scrutins (législatifs, cantonales, municipales,…). Ainsi en 2015, 45% du total des recettes du Parti Socialiste (PS) provenait de financements publics. Sauf qu’en 2011, un rapport publié en décembre par Transparency International France a montré que 14 organisations concentraient environ 90% des recettes et des dépenses de l’ensemble des partis politiques ayant transmis leurs comptes certifiés à la CNCCFP et qu’ils captaient environ 95% des aides publiques distribuées. 68,7 millions d’euros ont été distribués par l’Etat en 2015 à 227 partis politiques, dont 50% de cette somme a été versée aux partis politiques siégeant au parlement.

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L’Etat est un acteur majeur du financement de la campagne présidentielle des différents partis politiques. D’abord il s’engage à rembourser les frais de campagnes des partis politiques ayant eu plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour de la présidentielle. Pour les candidats qui ont obtenu moins de 5% des suffrages, le remboursement des frais s’élève au maximum à 4,75% du plafond des dépenses électorales (soit environ 800 000 €) pour le premier tour. Le  plafond  des  dépenses  électorales  pour  l’élection  présidentielle  s’élève  à  13,7  millions d’euros au premier tour et à 18,3 millions d’euros pour  les  deux  candidats  présents  au  second  tour.
L’Etat prend en charge d’autres dépenses telles que les communications officielles sur les médias comme la radio et la télévision (la diffusion des clips de campagnespar exemple) ; les frais de mise sous plis, d’envoie et d’exposition des lettres et des affiches des candidats dans les municipalités.

Mais cet argent public ne suffit pas et les partis doivent trouver des financements internes pour être compétitif. Ils mettent en place eux même des stratégies pour financer leur action

Afin de financer des campagnes  pour des scrutins comme les législatives, les sénatoriales ou les municipales, les partis peuvent s’appuyer sur les cotisations des adhérents qui sont une bonne base économique pour les partis. Elles ont permis au PCF de disposer de 4 135 887€ en 2015. On considère que ces cotisations rentrent dans les catégories des « personnes physiques » et la loi stipule des conditions spéciales dans ce cas. On considère que le don d’une personne physique est un financement consenti, à titre définitif et sans contrepartie, à un candidat par une tierce personne. Les dons de personnes sont plafonnés à 4,600 € par personne et pour l’ensemble de l’élection. Les dons en espèce ne peuvent pas excéder 150€ et les valises remplies de coupures de billets sont théoriquement de la fiction. Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons de personnes morales (autres qu’un parti ou un groupement politique, comme une entreprise) et les avantages en nature sont strictement interdits.

Les élus participent également au financement des campagnes de leur parti, en contribuant aux recettes du parti. Ils contribuent en reversant à leur parti une part de leur indemnité d’élu quand ils occupent un mandat. Les contributions des élus varient selon leur envies et ce qu’ils sont prêts à donner. Ainsi ces contributions représentent 8% des recettes des Républicains, 22% des recettes du PS, et 32% de celles du PCF.

Aussi, les partis gèrent une activité économique qui leur permet de dégager quelques fonds pour les luttes électorales. Cependant ces ventes généralement de tasses, t-shirts, calendriers (on se souvient des claquettes UMP de l’été 2013) ne représentent qu’une faible part des recettes des partis.

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Même si les candidats disposent des contributionsde leur parti, ils ont d’autres moyens pour allonger le budget de leur campagne.

Benoît Hamon a d’ailleurs attaqué Emmanuel Macron lors du débat des 5 candidats sur ses fonds campagnes, uniquement basé sur les dons de personnes physiques. C’est ce que lui reproche le socialiste qui accuse Emmanuel Macron d’avoir été financé par  des groupes pharmaceutiques. Le candidat d’En Marche! souhaitait protéger l’identité de ses donneurs.

Les candidats à l’élection présidentielle peuvent eux même financer leur campagne en empruntant de l’argent auprès des banques à titre personnel. C’est pourquoi Marine Le Pen est actuellement endettée après son emprunt à une banque russe, et que Emmanuel Macron a emprunté 8 Millions pour financer sa campagne. Le nom de la banque, française apparament, n’a pas encore été dévoilé et il le sera si l’emprunt est accepté. Cependant, si les candidats obtiennent plus 5% des suffrages lors du scrutin, l’Etat devrait rembourser leur frais et leur emprunt.

Cette année, les primaires ont été une nouvelle source de revenus, et pas des moindres. Pour les Républicains, elle leur a rapporté 11 Millions d’euros à réinvestir dans la camapgne. François Fillon a même touché un nouveau chèque de 4 millions de la part de la Haute Autorité de la Primaire après de nouveaux calculs.

Les partis utilisent également « leurs alliés » pour financer la campagne. C’est une façon assez subtile, à la frontière avec la légalité. Le Front National a été très bon dans cette approche pour financer la campagne de 2O12. « Jeanne », « La Force Républicaine » ou

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Crédits: http://www.kroemer.fr

encore « Le cap AJ pour la France » sont trois « Micro-partis », c’est-à-dire que ce sont généralement des partis de moindre envergure et correspondent à un/e homme/femme politique national(e) fort(e). « Jeanne » est celui de Marine Le Pen, « la Force Républicaine » celui de François Fillon et « Le cap AJ pour la France » appartient à Alain Juppé. Ces partis sont une source de financement pour les « gros », et notamment « Jeanne » pour le FN. « Jeanne » a prêté en 2012 de l’argent au FN pour mener campagne avec un taux d’intérêt fort (entre 6,5% et 7%). Après la campagne, le FN ayant fait plus de 5%, il a pu

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Crédits: http://www.force-republicaine.fr

rembourser le micro-parti grâce aux fonds publics et l’enrichir à partir des taux d’intérêts. Cependant les recettes de ce micro-parti, uniquement basé sur « Autres recettes » (voir tableau), ont intéressé la police et les enquêteurs de la fraude électorale. Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le financement des campagnes électorales de 2014 et 2015. Le FN est soupçonné d’avoir mis en place une escroquerie, et d’avoir détourné de l’argent public, par le biais de kits de campagnes surfacturés aux candidats.

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