Gironde : premier département de France à tester le revenu universel ?

Ce concept de revenu universel, déjà théorisé à plusieurs reprises depuis Thomas More en 1516, commence à se propager dans l’esprit de certains politiciens français. Ce système de protection sociale reposerait sur un revenu unique minimum et garanti qui serait versé inconditionnellement aux ménages dans le but de réduire les inégalités économiques et sociales. Ce projet pourrait être testé dans les années à venir dans le département de la Gironde, présidé par Jean-Luc Gleyze depuis 2004. Afin de montrer que leur système innovant serait réalisable, l’OFCE, Observatoire Français des Conjonctures Economiques, a créé un simulateur sur lequel tout le monde peut essayer de créer un modèle de revenu universel.

Si le projet venait à se concrétiser, la Gironde serait, dès 2018, le premier département français à essayer le revenu universel. Mais pour l’instant, tous les paramètres ne sont pas encore définis. Quel montant serait versé aux ménages ? A qui serait-il destiné ? Cette ébauche reste malgré tout menée de front par le département de la Gironde ainsi que différentes instances, telles que le Cepremap, Centre pour la Recherche Economique et ses Applications, l’IPP, Institut des Politiques Publiques, mais aussi et surtout avec le soutient de la fondation Jean Jaurès, un centre de recherches politiques français proche du Parti socialiste.

Dans un premier temps, dès septembre 2016, a été mis en place un simulateur de propositions de revenus de base. L’objectif de ce site est de convaincre le plus grand nombre de la possible concrétisation de ce projet de transfert de minimas sociaux, auquel de nombreux sont encore réticents. Cette démarche ludique est un moyen pour le département de la Gironde d’évaluer en termes quantitatifs et qualitatifs l’éventuelle mise en place de ce système de revenus de transfert. Les personnes allant sur le site passe par 4 grandes étapes afin de visualiser le montant qui sera versé aux ménages et avec quelle somme les collectivités locales pourront le financer.

Il s’agit dans un premier temps de fixer soi-même le plafond qui semble la plus appropriée à un revenu de base : il faut d’abord sélectionner la somme qui sera versée par personne parmi 3 choix proposés (500, 750 ou 1000 par mois par personne) ou simplement choisir sur un curseur le montant qui nous parait le plus adapté.

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Puis, il faut choisir quels en seront les bénéficiaires. Il est proposé 4 catégories, qui sont soit les mineurs, les 18-24 ans, les adultes et enfin les retraités. Alors que le site nous indique pour chaque catégories quelle part de la population elle représente, on peut régler nous-mêmes le montant qui sera versé pour chaque groupe d’âge. Les sommes peuvent être différentes selon les groupes de personnes concernées.

Sous cette deuxième étape, est affiché le coût global du revenu de base, selon les choix faits précédemment, ainsi que le coût du revenu de base respectif pour chaque catégorie selon les montants sélectionnés.

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Ensuite, il s’agit de sélectionner parmi huit aides déjà existantes lesquelles nous paraissent les plus adaptées pour financer notre début de projet afin de les fusionner.

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Enfin, il faut faire varier les taxes et les impôts dont les recettes permettront de financer le revenu de base versé à chaque individu. On a le choix d’influer sur l’impôt sur le revenu, la CSG à taux plein ou Contribution Sociale Généralisée, TVA à taux normal ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, la taxe sur le patrimoine et enfin la taxe carbonne au prix de la tonne.

Et à partir de ces recettes, on sait  s’il est possible de financer ce revenu de base afin d’avoir un budget équilibré en fin de compte. Une fois toutes les étapes remplies, la proposition de financement peut être partagée sur le site, pour une consultation.

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La fondation Jean Jaurès prévoit plusieurs options :

  • Un revenu minimal concernant uniquement les personnes bénéficiant des APL (Aides Personnalisées au Logement) et du RSA (Revenu de Solidarité Active), et qui recevrait donc une association de ces deux revenus de transfert
  • Un revenu universel dont le montant serait fixé à 750 euros par ménage
  • Un revenu universel dont le montant serait fixé à 1000 euros par ménage
  • Une association d’une dizaine de minimas sociaux, c’est-à-dire une allocation unique mais non universel

Cependant, des préférences sont déjà portées sur le revenu à 750 euros car celui-ci se rapprocherait plus du « seuil de pauvreté » en France. Le financement de ce projet s’élèverait à près de 565 milliards d’euros en tout. L’idée d’un revenu universel est très contestée, et la décision d’une réelle expérimentation ne sera prise que dans les mois à venir.

Vous pouvez vous-même consulter ce site et essayer de mettre au point une proposition de financement de revenu de base : SIMULEZ VOTRE PROPOSITION POUR UN REVENU DE BASE. Vous pouvez ensuite récupérer le lien de votre proposition de revenu de base ou de système de protection sociale en cliquant sur l’oiseau Twitter et nous l’envoyer par mail à economie.medly@gmail.com. A partir de cela, nous réaliserons un second article sur les diversités des propositions de la jeunesse sur la protection sociale de demain. A vos idées!

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