La clause Molière, un moyen de faire face aux travailleurs détachés

Après avoir fait un bond considérable de 25% au cours de l’année 2015, la France compte désormais près de 300 000 travailleurs détachés sur son territoire, selon une étude réalisée par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). L’arrivée croissante de ces salariés, envoyés par leur employeur dans un autre État en vue de fournir un service de manière temporaire, divise fortement l’opinion publique.

Le « détachement », un statut qui pose problème

Depuis la directive européenne de décembre 1996, les travailleurs détachés sont officiellement reconnus, dotés d’un statut et des normes sont instaurées. Le Conseil de l’Union européenne affirme que: « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement » doit être considéré comme travailleur détaché. Leur statut est donc à dissocier de celui de l’expatrié qui, quant à lui, exerce une activité de façon permanente dans un pays étranger. Cette directive stipule également que ces travailleurs détachés doivent impérativement être soumis aux mêmes « conditions de travail et d’emploi qui sont fixées dans l’État sur le territoire duquel le travail est exécuté« . En d’autres termes, cela signifie qu’ils bénéficient des conditions de travail et d’emploi (salaire, temps de travail) du pays d’accueil.
Les vingt-huit pays membres de l’Union européenne sont alors soumis à cette directive et doivent veiller à sa bonne application sur leur propre sol. Cependant, bien que tous s’engagent à atteindre l’objectif imposé, libre à eux d’employer les moyens qu’ils préfèrent ; l’important étant que les lois nationales ne soient pas en contradiction avec les lois européennes.

Rapidement, la pratique se multiplie partout en Europe et devient récurrente. En 2005, on dénombre déjà 26 466 travailleurs détachés en France, et le chiffre ne cesse d’aller en augmentant. Certains secteurs sont plus visés que d’autres et attirent grandement ces employés. Le secteur du BTP, Bâtiments et Travaux publics, est incontestablement le grand vainqueur et concentre à lui seul 27% des travailleurs détachés déclarés. Malgré tout, d’autres branches d’activité voient leur nombre grimper, comme pour l’industrie par exemple.
Ceux-ci représentent de véritables avantages pour les entreprises qui les emploient et qui ne sont alors, pas toujours aux normes. En effet, beaucoup vont jusqu’à dissimuler la présence de ces travailleurs, qu’ils font travailler en dehors du cadre du cadre légal existant: normes de sécurité pas respectées, mesures d’hygiène non appliquées. En bref, de nombreux abus existent dans ce domaine.  En 2012, un contrôle a été mené sur 65 000 entreprises et 19% d’entre elles étaient en tort.

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Schéma ayant pour objectif d’aller à l’encontre des principales idées reçues: les travailleurs détachés sont soient polonais ou portugais soit maçons ou plombiers. Celui-ci montre alors le nombre de travailleurs détachés, en 2013, présents dans différents pays d’Europe ainsi que leur pays d’origine. 

Mais ce n’est pas tout. Si beaucoup s’indignent, c’est en grande partie à cause du « dumping social » que cela provoque. En effet, autre problème majeur, avec les fraudes à répétition, que pose ce statut de détachement, c’est que ces travailleurs sont bien souvent sous-payés et donc plus intéressants pour une entreprise française, qui au lieu de rémunérer un Français au salaire imposé, rémunéra plusieurs travailleurs étrangers à moindre coût. En effet, la directive de 1996 impose seulement au pays d’accueil d’appliquer le minimum requit en matière de réglementation à la fois salariale et autre. En France, le niveau minimum imposé en terme de salaire est donc le SMIC, ce qui lui permet de passer au travers de plusieurs exigences. En revanche, les cotisations sociales continuent de se payer dans le pays d’origine.
Ainsi, cette main d’œuvre « low-cost » possède des avantages financiers pour les employeurs, qui cherchent à diminuer les coûts pour gagner en bénéfices. D’après Serge Pléchot, secrétaire général de la CGT Construction, il faudrait « des règles très strictes », « un forfait social pour que les cotisations patronales soient payées dans les pays d’accueil pour éviter une différence de coût du travail et enfin, plus de contrôles sur les chantiers ».

Face à ces multiples fraudes, la justice française souhaite renforcer et apporter quelques précisions supplémentaires à la directive européenne de 1996, qui n’est plus adaptée à la situation actuelle.
Et pour cause, la France et l’Allemagne sont les premiers pays à réclamer un durcissement en matière de lois encadrant les travailleurs détachés.
Ainsi, une première révision a lieu en 2014 afin de renforcer les contrôles et éviter les fraudes. Mais, ces deux pays ne sont toujours pas satisfaits et jugent ces mesures encore trop faibles. La France reste intransigeante et réclame un salaire égal pour tous les travailleurs d’une même activité, sur un même lieu. De plus, elle souhaite établir une durée de 24 mois, après lesquels, la plupart des aspects du droit du travail du pays s’appliqueraient. Ceux-ci pourraient bénéficier des primes par exemple, ou encore des congés payés. D’autres souhaitent rendre cela accessible dès leur arrivée dans le pays d’accueil.

Dernière mesure en date, la mise en place de la carte d’identification professionnelle, le 22 mars. Le projet, porté par Myriam El Khomri, ministre du Travail, a pour objectif de lutter contre le travail illégal en permettant de récolter des informations supplémentaires sur l’identité du salarié ainsi que sur l’entreprise elle-même. Avec cette carte, la volonté est aussi de lutter contre les travailleurs détachés. En effet, la France reste aujourd’hui encore le 2e pays d’accueil, derrière l’Allemagne et le 3e pays d’origine.

Si vous souhaitez comprendre en moins de 2 minutes la situation d’un travailleur détaché, les avantages pour le pays d’origine et pour le pays d’accueil, nous vous proposons de visionner cette vidéo: 

La Clause Molière, un frein à la concurrence déloyale

 

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Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême

Nommée ainsi en référence au grand écrivain de la langue française du XVIIe siècle, notamment connu pour ses pièces de théâtre, cette clause a été pensée par Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême, et candidat de droite aux prochaines élections législatives. Interrogé par Le Figaro, celui-ci confie avoir eu l’idée alors qu’il devait bâtir un nouvel hôpital près d’Angoulême. Une fois sur le terrain, il s’est rendu compte que personne ne parlait le français et donc qu’il ne pouvait s’adresser à personne. Il a donc souhaité mettre en place cette clause afin de privilégier les employés français plutôt qu’étrangers. C’est un moyen de lutter contre cette pratique du « détachement » tout en ne s’opposant pas directement à la législation européenne.

Mais que stipule véritablement cette clause Molière? Cette dernière impose l’usage de la langue française sur les chantiers, dans le but d’améliorer la communication pour des raisons de sécurité. Ayant déjà supervisé des travaux publics « Je m’aperçois que sur les chantiers, il y a des Polonais, des Roumains, ce qui en soi, ne pose aucun problème. Mais ils ne se comprennent pas entre eux ! Et ne saisissent pas toujours les directives et mesure de sécurité.» a expliqué Vincent You.
Beaucoup de départements l’ont déjà adoptée, tel que la Charente, la Vendée, le Haut-Rhin ou encore la Corrèze. Plusieurs régions également ont également fait ce choix: la Normandie, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, les Hauts-de-France et, depuis le 9 mars dernier, l’Ile de France.

Derrière les problèmes de sécurité, certaines personnes voient un enjeu tout autre ; fermer les chantiers du BTP français aux travailleurs détachés. Pour Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi européenne « ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi ».  « Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marché publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais ». Cette dernière condamne la légitimité de la clause Molière, contraire à la législation européenne et au principe de libre circulation des individus au sein de l’Union européenne.

Une mesure qui fait débat

A l’approche de l’élection présidentielle, de nombreux candidats ont déclaré ne plus vouloir appliquer la directive européenne. D’autres, à l’inverse, refusent d’appliquer la clause Molière.

Cette clause, adoptée principalement par des régions de droite, divise une fois de plus les hommes politiques et deux grands courants de pensée s’affrontent.
Pour une grande majorité à gauche, cette mesure est surtout une « tentative d’imposer la préférence nationale». D’après le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, celle-ci serait même « ouvertement discriminatoire ».
A droite, les opinions sont plus contrastées. Bien que beaucoup défendent l’application de cette clause, les critiques fusent de la part de certains. Pour Gérard Larcher, ancien président du Sénat et membre du parti Les Républicains a déclaré être « contre la clause Molière » car impossible à appliquer selon lui.

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