Institutions, sécurité et immigration : le programme de Marine Le Pen

Marine Le Pen est incontestablement dans une dynamique favorable. Le Front National aborde cette élection présidentielle avec détermination, conscient de pouvoir réaliser des scores historiquement élevés. Nous allons ici chercher à décrypter en détail le programme institutionnel et sécuritaire du Front National.


DES REFORMES INSTITUTIONNELLES CONSEQUENTES

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Certes, Marine Le Pen ne propose pas de passage à une VIe République comme Benoît Hamon ou Jean-Luc Mélenchon, mais la candidate souhaite une profonde refonte institutionnelle. Le chapitre de son programme, intitulé « Rendre la parole au peuple et établir une démocratie de proximité » regroupe plusieurs engagements phares. Avant d’entrer dans le fond des propositions, il est important de souligner que la totalité du programme de Marine Le Pen est conditionné à un point central : « la France aura retrouvé une pleine souveraineté monétaire, législative, territoriale et économique ». A l’heure actuelle, certains pans de souveraineté sont transférés à l’échelle européenne, comme la gestion des frontières (Schengen) et de la monnaie (Banque Centrale Européenne). Des dispositions législatives sont négociées au sein de la commission européenne, qui regroupe tous les États-membres de l’Union Européenne, sous la forme de « directives européennes ». Cette « Europe des nations indépendantes » comme la nomme Marine Le Pen impliquerait que cette « instance supra-nationale » ne puisse plus s’immiscer au sein de la politique gouvernementale. La France serait, au terme des négociations ou bien du « Frexit » décidé par référendum, en capacité de rétablir la totalité de ses frontières, d’adopter une monnaie nationale et de fixer ses propres attentes budgétaires au niveau du déficit par exemple.

L’une des propositions historiques du Front National, toujours à l’ordre du jour, est l’instauration du scrutin proportionnel intégral à toutes les élections. Sous la Ve République, le mode de scrutin est régulièrement décrié par les « petites » formations politiques. Le scrutin majoritaire, en vigueur pour les élections législatives par exemple, a la caractéristique principale d’amplifier au niveau national un résultat, que ce soit une victoire ou une défaite. Les candidats aux législatives devant nécessairement obtenir plus de 50 % des voix au deuxième tour pour être élus, cela limite considérablement les capacités de victoire des petites formations politiques. C’est pour cette raison que le Front National n’a que deux députés affiliés au sein de l’hémicycle, Gilbert Collard et Marion Maréchal Le Pen. Dans le cas du FN, c’est davantage le report des voix au second tour qui joue en leur défaveur, couramment nommé « front républicain ». Avec la mise en place de la proportionnelle, la représentation politique devrait être, en théorie, parfaitement fidèle à l’état de l’opinion de la société française. Pour les opposants à la proportionnelle, ce serait un mode de scrutin qui ne permettrait pas de dégager une majorité large, contraignant les formations politiques à s’allier pour gouverner avec toute l’instabilité que cela peut supposer. Pour palier à cela, Marine Le Pen propose une « prime majoritaire » qui attribue au parti en tête, en plus de son score, 30 % des sièges encore disponibles sur le modèle des élections régionales. Néanmoins, en raison de cette « prime majoritaire », la représentativité fidèle à la société française ne peut être respectée même si cela introduit davantage de pluralisme politique. La proportionnelle est d’ores et déjà en vigueur dans plusieurs démocraties européennes, comme en Espagne ou en Allemagne, mais les coalitions de partis politiques sont indispensables pour gouverner. Parallèlement à cette réforme majeure, Marine Le Pen souhaite diviser par deux le nombre de parlementaires, soit arriver à 300 députés et 200 sénateurs après la mesure. L’intérêt communiqué par le parti est de faire des économies de fonctionnement.

Si le Front National propose l’élection de deux chambres parlementaires plus représentatives, il ne souhaite pas pour autant lui donner davantage de pouvoirs. Au contraire, le travail parlementaire pourrait être interrompu par un « référendum d’initiative populaire sur proposition d’au moins 500 000 électeurs ». Concrètement, si 500 000 personnes veulent rétablir la peine de mort, refuser le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) ou remettre en cause la candidature parisienne aux Jeux-Olympiques de 2024, la question serait automatiquement soumise à référendum. Il n’est pas précisé néanmoins si ce référendum aurait force exécutoire ou si il serait simplement indicatif. Cela ressemble vaguement à la proposition de « 49-3 citoyen » édictée par Benoît Hamon, candidat socialiste à l’élection présidentielle, selon laquelle 1 % du corps électoral (avec un minimum requis dans chaque région) peut imposer au Parlement d’examiner une loi, ou de soumettre un projet de loi en cours de discussion à référendum.

Sur le plan constitutionnel, Marine Le Pen désire inscrire dans le marbre « la défense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel » et le fait que « la République ne reconnaît aucune communauté ». Le principe de priorité nationale et un minimum budgétaire de Défense de 2 % du PIB seraient également inscrits dans la Constitution. Par ailleurs, toute modification future de la Constitution devrait être soumise à référendum, alors qu’actuellement, une majorité large (60%) des deux chambres parlementaires réunis en congrès est nécessaire. Sur le plan symbolique, tous les drapeaux européens devraient être retirés des bâtiments publics français selon l’engagement 93 du Front National.

Enfin, Marine Le Pen veut supprimer trois niveaux administratifs : les intercommunalités, les régions et l’Union Européenne. L’intérêt est de faire des économies par la suppression de certains postes de fonctionnaires « en doublon », et de donner plus de lisibilité quant à la répartition des compétences entre les différentes échelles administratives. Le « statut des maires des petites et moyennes communes » serait, dans le même temps, « revalorisé ».


LES ASPECTS SÉCURITAIRES

Si Marine Le Pen cherche à s’affranchir de cette étiquette, son parti politique reste d’extrême droite et fidèle à ses thématiques de prédilections : sécurité, immigration, armée. Si elle se dit personnellement favorable à la peine de mort, la dirigeante du Front National n’a pas renouvelé sa promesse de 2012, ne préférant pas « cliver » la société française sur ces sujets délicats. Retenons : 40 000 places de prison supplémentaires, expulsion automatique des délinquants étrangers, tolérance zéro pour les délits et embauche de 15 000 policiers supplémentaires. Une réponse sécuritaire qui se veut ferme dans un climat de grande tension terroriste. Ceci dit, au-delà de ces engagements, le programme du Front National propose la « priorité nationale », une rupture fondamentale dans le droit français. Logements sociaux, emplois, prestations sociales, etc. autant de sujets qui feront l’objet d’une discrimination assumée entre citoyens français et citoyens étrangers. Certains constitutionnalistes s’interrogent encore sur la validité de cette mesure, qui pourrait aller à l’encontre de la notion d’égalité entre les citoyens. Sur la question terroriste, Marine Le Pen propose notamment la déchéance de la nationalité pour les djihadistes islamistes condamnés en France, l’identification et la fermeture des mosquées considérées comme radicalisées, ainsi que la création d’une agence spécifique de lutte anti-terroriste rattachée au premier ministre.

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La maîtrise de l’immigration est un aspect tout autant central dans le projet du Front National. Se devant d’adresser un message fort à une branche identitaire de son électorat, Marine Le Pen affiche des objectifs très stricts, dont l’application peut se voir questionner. « Rétablir les frontières nationales en sortant de l’espace Schengen ». Avec la disparition de la quasi-totalité des points de contrôles entre pays membres de l’espace Schengen, cette mesure supposerait l’embauche de plusieurs dizaines de milliers de douaniers pour couvrir les milliers de seuls points de passage routier. Marine Le Pen planche davantage pour 6 000 embauches. Le Front National plaide néanmoins pour un renvoi immédiat de toute personne entrée illégalement sur le territoire et un durcissement des conditions de demande d’asile. Sur le plan de l’immigration légale, le droit du sol (nationalité acquise à condition d’une naissance de parents étrangers sur le territoire français) et le regroupement familial (possibilité de rejoindre un proche installé en France sous conditions de ressources) devraient être supprimés. Le chiffrage final annoncé est celui d’un solde migratoire, différence des arrivées et des départs du territoire, annuel égal à 10 000 personnes.Capture d’écran 2017-03-05 à 19.49.23.png

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