L’incarcération des mineurs : pour qui ? comment ? quels résultats ?

Le 11 juin 2007, le premier Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) est ouvert à Meyzieu, près de Lyon. Désormais, les mineurs incarcérés pourront bénéficier d’une structure privative de liberté qui leur est entièrement dédiée et non plus de simples quartiers pour mineurs (QM)  dans les maisons d’arrêt françaises. C’est une grande avancée dans la question de l’incarcération des moins de 18 ans, qui vient compléter toutes les mesures éducatives et répressives mises en place avant la détention : rappel à la loi, amendes, liberté conditionnelle, placement en famille d’accueil, en Unité Educative d’Activité de Jour (UEAJ), en Etablissement de Placement Educatif (EPE) ou encore assignation à résidence à l’aide d’un bracelet électronique. Tout est fait pour éviter à tout prix l’incarcération mais il arrive que certains cas, plus difficiles que d’autres, finissent par passer par la case « prison », souvent après de multiples récidives.

C’est le cas pour 3300 mineurs environ chaque année, répartis entre les nombreux QM et les 6 EPM que compte le territoire français. Cependant, les mesures éducatives dans l’affaire de la délinquance et de la criminalité des mineurs ne s’arrête pas aux portes de ces établissements pénitentiaires : la loi de septembre 2002, à l’origine notamment de la création de structures plus adaptées à ce jeune public  comme les EPM ou CEF (Centre Educatifs Fermés), réaffirme la volonté de privilégier l’éducation pour une réinsertion rapide, impulsée par l’ordonnance du 2 février 1945 . En effet, la loi stipule que le mineur est un être en devenir, contrairement à un adulte, il ne peut donc pas être jugé et condamné de la même manière et que l’éducation est la clé pour une vraie efficacité de la justice pour mineurs.

Mais, en pratique, quel est le vrai quotidien d’un mineur incarcéré en France ?

L’incarcération : une exception ?

Quelques chiffres sur la délinquance et la criminalité chez les mineurs

Pénalement, un mineur est un individu qui avait moins de 18 ans au moment des faits et non forcément au moment du jugement.

En France, chaque année, 92 000 mineurs sont pris en charge par la justice pénale, et 3,6% des 10-17 ans sont mis en cause pénalement. Sur toutes les affaires pénales, celles impliquant des mineurs ne représentant que 9,5% ainsi la délinquance et la criminalité chez les mineurs est un phénomène plutôt restreint et qui plus est stable depuis plusieurs années.

D’autre part, la plupart des affaires ne traitent pas d’actes violents : 43% des infractions sont des atteintes aux biens sans https://i1.wp.com/www.justice.gouv.fr/publication/reperes/halte/JM2.pngviolence (vols simples, dégradations; cambriolages..) et 14% des cas concernent l’usage ou la détention de stupéfiants. Dans les 6% d’atteintes aux biens avec violence, l’utilisation d’armes est rare et on dénombre des atteintes aux personnes plutôt légères, comme pour le vol d’un téléphone en l’arrachant des mains. En terme d’âge, très peu ont en dessous de 13 ans (9 %) et les 13-15 ans (40%) font presque jeu égal avec les 16-17 ans (47%).

Ainsi, la justice des mineurs contraste fortement avec celle des adultes et il convient d’envisager l’incarcération comme une exception supplémentaire puisque les jugements pénaux de mineurs sont rares et que leur détention l’est encore plus.

Et ceci n’est pas la conséquence d’une impunité de la jeunesse puisque le taux de réponse pénale (« proportion des infractions à laquelle la justice a donné une suite parmi celles dont elle a été saisie » selon Le Monde) dans les affaires impliquant des mineurs est de 94% (contrairement à 60% en 1994). La justice a progressé de manière spectaculaire ces dernières années sur la question des moins de 18 ans et a favorisé de plus en plus les mesures éducatives ahttps://i1.wp.com/www.justice.gouv.fr/publication/reperes/halte/JM4.pngux anciens « bagnes pour enfants » fermés dans les années 70. Dans 60% des cas, qui concernent souvent des primo-délinquants et/ou des crimes peu graves, on préfère des alternatives aux poursuites judiciaires : remboursement, stage en humanitaire, réparation, rappel à la loi en présence des parents. Et dans les 40% restants, les sanctions pénales (prison, amende, travaux d’intérêt général) ne représentent que la moitié des sanctions tandis que les autres bénéficient d’un accompagnement éducatif.

Quelles sont alors les circonstances d’une décision pénale qui concerne moins d’un 1/5 des jugements ?

Les modalités de la mise en détention

Premièrement, il est nécessaire de rappeler que la grande majorité des condamnés mineurs bénéficie de peines prévues et donc effectives bien inférieures à celles des adultes (très souvent elles correspondent à moins de la moitié de la sanction encourue normalement). Ce que le droit appelle « excuse atténuante de minorité » s’applique particulièrement en cas de privation de liberté : pour les moins de 13 ans elle est tout simplement impossible et pour les 13-18 ans elle est souvent bien moindre qu’en justice pénale pour majeurs, avec une durée moyenne de détention inférieure à 3 mois en QM et EPM. Cependant, dans de rares occasions, les mineurs de plus de 16 ans peuvent se voir retirer cette faveur pénale au vu des circonstances, de la personnalité de l’accusé ou en cas de récidive de crime d’atteinte volontaire à l’intégrité physique ou psychique, d’agression sexuelle ou de délits avec violences et ainsi se voir attribuer une peine plus conséquente.

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crédit : Ouest-France

La majorité des mineurs en EPM ou QM sont là à titre provisoire, en attente de leur jugement. Se sont souvent des prévenus (en attente d’un procès initial ou d’une décision de justice définitive) qui se sont soustraits volontairement à un contrôle judiciaire avec obligation de placement en CEF pour les 13-16 ans ou surveillance électronique pour les plus de 16 ans. La détention provisoire est destinée principalement aux mineurs encourant une peine criminelle, ou une peine correctionnelle de plus de 3 ans pour ceux dépassant les 16 ans. Ainsi, elle est décidée par le juge des libertés et de la détention, ou dans de rares cas par le juge des enfants, dans des circonstances précises qui en limitent fortement l’usage. De plus, les durées de détention sont très encadrées et tournent plutôt autour de 15 jours pour les 13-16 ans et un mois pour les plus de 16 ans.

D’autre part, l’incarcération après une condamnation définitive est souvent envisagée dans les cas les plus extrêmes et en dernier recours après de multiples essais judiciaires qui n’ont entraîné que des récidives, alors même que 65% des mineurs mis en cause ne récidivent pas avant leurs 18 ans et que les alternatives à la détention foisonnent.

Quelle est donc la solution pour ces cas marginaux qui semblent résister au joug de la Justice et de la société ?

Les EPM : « des salles de classes entourées de murs » ?

La priorité à l’éducation pour la réussite d’une réinsertion sociale

Comme le souligne leur fondateur, le Garde des Sceaux Pascal Clément, les EPM ont vocation à être des « salles de classes entourées de murs ». En effet, comme le précise France Soir dans son article du 02/03/11, deux tiers des détenus mineurs à Orvault (Loire-Atlantique) sont déscolarisés et souvent en grande difficulté éducative à leur arrivée. Pour répondre aux défis de la réinsertion que pose un public sans diplômes et délinquant, les stratégies sont nombreuses.

Vue de l'EPM d'Orvault
EPM d’Orvault (justice.gouv)

Un binôme éducateur-surveillant pénitentiaire, formé grâce à l’étroite collaboration entre le ministère de la Justice et celui de l’Education Nationale, suit chaque détenu au quotidien et tente de répondre à ses multiples carences éducatives. Un examen approfondi de la situation tant scolaire que sanitaire ou familiale du mineur est réalisé à chaque nouvelle arrivée. Ces quelques semaines au « quartier des arrivants » permettent d’élaborer un emploi du temps personnalisé pour chaque détenu afin de réintégrer le plus rapidement possible un système éducatif ou professionnel dès la sortie. Les moins de 16 ans sont obligés de suivre un maximum de cours tandis que la poursuite de la scolarité au sein de la prison est fortement encouragée pour les plus de 16 ans ; tant et si bien que 90% des incarcérés suivent les activités scolaires, qui représentent environ 14 heures par semaine en moyenne.

Et pour Jean-Richard Jarosz, directeur des enseignements interrogé par justice.gouv (vidéo du quotidien dans l’EMP de Quiévrechain), cette dominante scolaire dans le quotidien des détenus n’est pas subie et répond mêmes aux attentes de nombre d’entre eux puisque tous les incarcérés sans exception acceptent d’être évalués en arrivant et s’investissent dans leur projet éducatif. Les éducateurs de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) et les enseignants de l’Education Nationale préparent même certains à des diplômes comme le CAP ou le brevet ou initient les mineurs à différents métiers. Un accompagnement est prévu également après la sortie afin de s’assurer de la bonne poursuite éducative du mineur.

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L’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu, inauguré le 9 mars 2007 pour accueillir des détenus âgés de 13 à 18 ans/ L’Obs

Enfin, le maintien du lien avec l’extérieur, et notamment avec les parents qui sont tenus informés de toutes les décisions concernant leur enfant et qui peuvent visiter leur progéniture en prison très régulièrement (3 fois par semaine pour les prévenus et 1 fois par semaine environ pour les condamnés). Certaines permissions sont même accordées pour un retour en famille ponctuel du détenu.

L’EPM mobilise 14% des services d’enseignement carcéral pour seulement 1,1% des incarcérés afin de remplir au mieux sa mission scolaire mais la réinsertion passe également par une rééducation à la vie en société, dont les actes des détenus les ont exclus progressivement.

Le réapprentissage d’une vie en communauté

L’EPM joue entre individualité et vie en collectivité : strictement séparés des adultes, les détenus bénéficient, sauf cas médical ou personnel contraire, d’une cellule individuelle de 10,5 m2 avec lit, cabine de toilette, douche et WC, mais tout est fait pour limiter les moments de solitude si on en croit le rapport de l’EPM de Lavaur publié peu après son ouverture. Les mineurs sont regroupés par unité de vie (10 mineurs) qui fonctionnent en groupe : les repas sont pris ensembles, les activités culturelles (danse, musique, théâtre…) et sportives sont collectives, tout comme les loisirs lors des temps libres.

Une cellule de l’EPM d’Orvault (Nantes) /Diocèse de Nantes

Le sport, en particulier, est primordial car il permet l’intégration dans un groupe, le respect de règles et le maintien d’une bonne hygiène de vie. En effet, la responsabilisation du détenu et l’apprentissage d’une certaine discipline sont cruciales pour bonne réinsertion autonome par la suite. Ils participent, par exemple, au nettoyage des locaux et se déplacent en rang et en silence, toujours d’après l’EPM de Lavaur.

En cas de non-respect des règles, les détenus sont immédiatement sanctionnés car il ne faudrait pas oublier le caractère répressif et la volonté de redressement social de l’EPM. Les sanctions disciplinaires sont au nombre de 7, par ordre croissant : avertissement, privation d’achat de produits autres que ceux d’hygiène et le nécessaire de correspondance (maximum 15 jours), privation de tout appareil audiovisuel à usage personnel (maximum 15 jours), activité de réparation, restriction au niveau des activités culturelles, sportives ou de loisirs (maximum 8 jours), confinement en cellule individuelle à part pour l’enseignement ou la formation, et enfin, de manière exceptionnelle et seulement pour les plus de 16 ans, une mise à pied d’une formation d’un maximum de 3 jours.

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Vue aérienne du centre de détention pour mineurs à Meyzieu / Photo Stéphane Guiochon

De manière plus extraordinaire, l’administration peut avoir recours au quartier disciplinaire en cas de fautes graves (violences physiques, introduction d’objets illicites, vol..) pour 7 jours maximum pour les fautes du 1er degré et 5 jours pour celles du 2nd degré. On voit donc que même si les mesures éducatives représentent une grande part du dispositif, les EPM restent des prisons où la discipline et l’ordre doivent régner et où les détenus sont surveillés et enfermés 24/24h.

Malgré une unité sanitaire rattachée à un établissement hospitalier pour chaque EPM afin de prendre en charge les détenus et les éduquer à la santé, il semblerait que l’accompagnement psychologique des incarcérés ne soit pas toujours au beau fixe et les critiques depuis la création de ces établissements pleuvent.

Un bilan contrasté pour l’EPM et des critiques acerbes qui poussent à la recherche d’alternatives

Des EPM fortement débattus

Avec 90 millions d’euros investis dans la construction de ces établissements et un fonctionnement au coût exorbitant, l’objectif de l’EPM qui était de « donner un sens à une sanction pénale infligée à un mineur » selon Christophe Millesc, directeur d’un des 6 EPM, ne semble pas être atteint pour un grand nombre d’associations et de politiques. Pourtant de grands efforts semblent fait : au moins 2 adultes mobilisés pour chaque détenu, des cellules spécialisées pour les incarcérés handicapés ou les jeunes mères avec enfant, des dortoirs séparés pour les établissements mixtes (alors même que la population féminine détenue est inférieure à 5%), et un budget de fonctionnement 6 fois supérieur à celui en QM, déjà élévé à 111 euros par jour et par mineur.

Les critiques sont multiples. Premièrement, les associations dénoncent des mesures inefficaces, coûteuses et souvent non respectées dans la pratique tandis que les syndicats critiquent les conditions de travail des encadrants. Surpopulation, encellulement individuel pas toujours systématique et difficulté à travailler en duo éducateur-surveillant sont les fers de lance de la contestation. Suite à la prise en otage d’une éducatrice par un détenu en avril 2011, beaucoup d’éducateurs s’étaient mis en grève, dénonçant le manque de clarté et de différenciation des rôles éducateur-surveillant et les incidents répétés, notamment dus au non remplacement des membres de l’équipe lors d’arrêts maladies ou de congés.

Les éducateurs en grève, hier, devant l'entrée de la prison pour mineurs./Photo DDM, Richard Bornia.
Educateurs en grève à Lavaur en 2011/Photo DDM, Richard Bornia

Alain Dru, représentant de la CGT-PJJ, déclare au Figaro dans un article paru le 03/05/11, qu’il « y aurait en réalité plusieurs centaines d’incidents par an dans les EPM selon un rapport de l’Administration pénitentiaire et la PJJ sorti en mi-avril » et non juste des cas très isolés comme on tentait de le faire croire antérieurement. Le porte-parole adjoint de la Garde des Sceaux, Olivier Pedro-Rose déclarait : « on constate un bon fonctionnement des ces établissements autour de l’intervention conjointe des surveillants et des éducateurs » alors même que tous les syndicats le contredisaient. Pascal Roussignol, délégué régional de l’UFAP de Lyon appuie les propos de son congénère dans le même article au vu du manque de fonctionnalité de nombre de duos. Et les encadrants se sentent parfois démunis face à la violence des détenus, pour lesquels ils se sont pourtant portés volontaires. Les démissions sont dites nombreuses. Cependant, Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelones, rappelle, en 2014 d’après Arte (01/06/15), que « la violence en prison n’est pas une fatalité » et souligne le « manque de places disponibles en PACA » en réponse à la surpopulation des EPM et autres QM, ces premiers étant pourtant normalement strictement limités à 60 mineurs. Et les résultats en pâtissent : à Orvault, en 2011 d’après France Soir, sur les 23 détenus, 10 étaient déjà revenus 3 fois en EPM, preuve que la réinsertion est bien difficile et que les mesures ne sont pas d’une efficacité indéniable.

Fait beaucoup plus grave, les associations dénoncent les nombreuses tentatives de suicide dans les EPM : selon le FSU (mars 2008), il y en a eu 72 pour 160 incarcérés en un an et ce à cause de la violence et la brutalité de l’incarcération pour des mineurs souvent fragiles psychologiquement. Arte, qui relaye l’article de 20 minutes de janvier 2014, dénombre 4 tentatives de suicide en 5 jours à Metz-Queuleu. Cependant, les critiques semblent flous sur les circonstances et mélangent parfois les EPM et QM, pourtant radicalement différents. En 2008, un détenu avait tout de même réellement réussi à se tuer à Meyzieu, ce qui prouve que ces problématiques psychologiques graves ne sont pas le fruit d’affabulations.

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Mineur à l’EPM d’Orvault (France Soir)

Enfin, le Sénat dans un rapport sur les EPM rapporté par la Libération en 2011, dressent un tableau mitigé, notamment à cause des nombreuses dégradations matérielles dans les établissements et du problème du manque de suivi des mineurs après leur sortie, en particulier entravé par le droit à l’oubli pour les mineurs devenus majeurs après ou pendant leur incarcération, alors lâchés presque dans l’anonymat. Les membres de l’hémicycle recommandent également de se maintenir à 60 détenus maximum par EPM et de privilégier les peines d’au moins 3 mois pour construire un vrai projet pédagogique. Face à un bilan contrasté, le rapport semble donner sa chance à une alternative à l’incarcération : les CEF, centres éducatifs fermés.

Les CEF, solution intermédiaire encouragée

En France, il existe 51 CEF accueillants chacun 8 à 12 jeunes, multirécidivistes et parfois criminels. L’aspect carcéral y est fortement réduit avec une simple clôture qui entoure l’édifice mais la présence reste obligatoire et sans interruption pour les condamnés. Un contrôle judiciaire est souvent appliqué et on y trouve des cas de sursis avec mise à l’épreuve. Entre 2003 et 2011, 3800 jeunes sont passés par les 44 CEF alors existants pour un séjour de 6 mois en 3 phases renouvelable 1 fois. Là aussi, la priorité est aux activités scolaires, culturelles et sportives pour une réinsertion rapide des détenus.

Centres éducatifs fermés : l'envers du décor
Centre éducatif fermé de Combs en Seine-et-Marne @Maxppp

Le bilan du Sénat est plus positif et pousse à développer ses structures : « le dispositif mérite d’être pérennisé et même étendu » car il est la seule réelle « dernière chance avant l’incarcération pour des mineurs ancrés dans la délinquance », celle-ci risquant d’être bien plus brutale. De plus, ce dispositif lancé en 2003 est à peu près du même prix que l’EPM (640 euros par jour et par mineur) mais semble plus efficace. Cependant, il faut augmenter les séjours longs, car les 2/3 des mineurs étant restés plus de 5 mois et demi ne réalisent pas d’infraction dans l’année qui suit. Ce résultat contraste avec ceux des EPM et c’est pourquoi les CEF fleurissent progressivement sur tout le territoire et vont même peut-être s’ouvrir aux majeurs.

Le bilan n’est pas tout rose non plus, notamment au niveau des mineurs avec troubles mentaux. Et il ne faut pas oublier que les CEF restent une forme d’incarcération, certes plus douce, mais qui ne doit pas devenir une généralité et rester un dernier recours. Ils sont également critiqués, tout comme les EPM, car même s’ils permettent une solution beaucoup plus enviable aux QM où les détenus sont déjà presque en prison majeure avec une séparation entre mineurs et majeurs parfois perméable et des moyens éducatifs moindres, ils restent des moyens de privation de liberté. Pour certaines associations, cette banalisation de l’incarcération est risquée car la mise en détention reste une épreuve psychologique pour le mineur, ne favorise pas toujours la réinsertion et parfois empire la situation en criminalisant le détenu. Plus il y a de places dans les prisons pour mineurs, plus il y a d’incarcérés comme pour le groupe Toulouse Libertés qui déclare qu’en Midi Pyrénées, il y a deux fois plus de détention en 6 ans depuis la création des EPM et des foyers éducatifs auraient même fermé leurs portes en faveur des EPM. De plus, les grèves du personnel continuent, preuve que le problème des EPM n’est pas réglé.

https://i0.wp.com/france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2016/11/14/epm_lavaur.jpg
Manifestation de surveillants à Lavaur en novembre 2016 (France 3 région)

La logique répressive est de plus en plus favorisée au détriment de la prévention et du travail en milieu ouvert. Alors que certains politiques souhaitent descendre la majorité pénale à 16 ans et ainsi risquer la banalisation de l’incarcération pure et dure de mineurs dans de vraies prisons, il serait peut-être intéressant de rappeler que la priorité devrait être à la prévention car la criminalité est souvent créée par des facteurs sociaux qui auraient pu être atténués (pauvreté, déscolarisation…). Au lieu d’exclure de la société des individus visiblement perdus et en grand besoin d’aide, il vaudrait mieux penser une société qui inclut et étouffe la criminalité dans l’œuf grâce à une éducation pour tous et une vraie égalité des chances. Car comme disait Victor Hugo : « celui qui ouvre une porte d’école, ferme une prison ».

Pour en savoir plus :

Sur les quartiers pour mineurs

Témoignage d’une mère et de son enfant incarcéré en EPM relayé par Rue89

L’échec des prisons-écoles au sortir de la seconde guerre mondiale

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