Le droit à l’avortement: un combat sans fin

Alors que dans certains pays l’avortement est acquis, pour d’autres en revanche, il demeure un sujet épineux qui divise l’opinion publique. Un combat sans fin s’annonce entre les élites du monde et les citoyens qui cherchent à faire valoir leurs droits. En effet, l’accès à l’avortement n’est pas le même dans chaque pays. Il dépend de l’histoire de ce dernier, de la culture ainsi que des moeurs. Autant de critères qui rentrent en jeu. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une véritable problématique sociétale puisqu’elle touche aux droits de la femme, à sa liberté et à sa possibilité de disposer de son corps.

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Retour sur l’évolution de la législation relative à l’avortement en France et aux Etats-Unis :

Rome ne s’est pas faite en un jour! Plusieurs étapes ont conduit au droit à l’avortement. Malgré le fait qu’aujourd’hui celui-ci soit légalisé dans certains pays, rien n’est définitif. Les acteurs politiques ne se positionnant pas de la même manière sur le sujet et celui-ci pourrait un jour se voir limité ou interdit dans une nation qui l’autorisait pourtant jusqu’alors.

En France, l’avortement a connu plusieurs étapes avant d’être totalement gratuit et accessible à toutes les femmes. Le 17 janvier 1975, Simone Veil, à l’époque ministre de la santé, fait voter l’autorisation de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse. Il ne s’agit pas d’une loi définitive, mais d’un texte provisoire adopté pour une durée de cinq ans. En d’autres termes, il s’agit d’un texte qui suspend pour cinq ans l’application de l’article 317 du Code pénal, qui incrimine l’avortement.  Il ne s’agit donc pas d’un droit à l’avortement, mais d’une dépénalisation partielle de celui-ci. Mme Veil dépose ainsi la première pierre à l’édifice et apparait comme la chef de file d’une grande prouesse sociale. Le texte de loi établi par Simone Veil est reconduit en 1979 et voté le 1er janvier 1980.

Puis vient la Loi Roudy, actée le 31 décembre 1982, qui complète l’action de Mme Veil. Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, établit la loi relative à la prise en charge du remboursement de l’interruption volontaire de grossesse par la Sécurité social qui est remboursé à hauteur de 70%.

Mais, c’est bien la loi Aubry-Guigou du Juillet 2001, qui est perçue comme étant l’institution d’un véritable droit des femmes à l’avortement.
En effet, grâce à celle-ci, l’IVG devient une liberté physique et corporelle « identifiée et reconnue par le droit ». Cette loi augmente, qui plus est, le délai légal de l’avortement. Celui-ci passe à 12 semaines alors qu’il n’était que de 10 semaines jusqu’alors. La consultation psychosociale obligatoire est restreinte aux mineures. Pour finir, le consentement parental n’est plus obligatoire pour les femmes mineures qui souhaitent avorter.

Le 31 mars 2013, un nouveau cap est franchi: l’avortement est remboursé à hauteur de 100%, évolution importante qui permet aux plus démunis de pouvoir bénéficier de ce droit.

Enfin, la loi du 26 janvier 2016 finit d’achever le chemin parcouru, en amenant avec elle, de nouveaux progrès.
En effet, le délai de réflexion de 7 jours à respecter obligatoirement entre la première consultation et la confirmation écrite, est supprimé. Les sages-femmes peuvent pratiquer une IVG médicamenteuse et la généralisation du tiers payant, permet de ne plus avoir à avancer de frais.

Beaucoup d’étapes auront été nécessaires pour arriver à l’avortement tel qu’on le connaît aujourd’hui en France. Chaque phase marque un tournant décisif pour protéger les droits des femmes. Nous assistons à un combat permanent qui est nécessaire pour permettre à toutes celles qui le souhaitent, d’avoir accès à l’avortement.

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Frise chronologique récapitulant les lois fondatrices de l’IVG

 

Aux Etats-Unis, l’histoire est différente,  mais le même combat reste semblable. Le bras de fer entre les « pro-life« , défendant le droit à la vie et donc l’interdiction à l’avortement, et les « pro-choice« , qui quant à eux souhaitent donner aux femmes la possibilité d’avorter, est très virulent aux États-Unis. De plus, dans ce pays la législation fluctue énormément dans le temps et selon les États. Conformément aux lignes de conduite imposées, aucun État ne peut interdire l’avortement ; cependant, ils peuvent poser des restrictions sur ses modalités et choisir de le limiter ou encore de dissuader les femmes d’avorter.

La loi Roe v. Wade a reconnu l’avortement comme un droit constitutionnel pour toutes les américaines dans l’optique de protéger leurs santés mais aussi pour la protection de la vie humaine. En 1973, la Cour suprême américaine, plus haute instance judiciaire du pays, adopta une décision historique qui marqua un tournant fort dans l’histoire des Etats-Unis.

C’est ainsi que depuis 1992, une deuxième décision, “Planned Parenthood V Casey”, permet de réduire  le laps de temps durant lequel l’avortement est possible, mettant la limite à 22 ou 23 semaines contre les 28 auparavant. Aussi, cette loi autorisait les États à mettre en œuvre des législations restrictives aux modalités de l’avortement.
Suite à cela, de nombreuses lois restrictives ont été prises dans plusieurs états telles que la notification parentale ou encore l’obligation d’un délai de réflexion ou du visionnage d’une échographie avant d’avorter.
En Caroline du Nord par exemple, l’avortement n’est désormais plus remboursé.
Quand bien même le taux d’avortement reste aux Etats-Unis très élevé, puisqu’il est même l’un des plus élevé des pays riches, il s’est vu considérablement diminué.

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Carte présentant les différents Etats des Etats-Unis et leur position adoptée concernant l’accès à l’avortement. 

Plus récemment, le lundi 27 juin 2016, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un avis extrêmement attendu concernant les lois sur l’avortement au Texas, et plus largement le droit ainsi que la facilité à avorter dans l’ensemble du pays. La Cour suprême devait rendre publiquement sa décision concernant l’accessibilité à l’avortement définie au travers d’une loi de l’Etat du Texas en 2013, établie par le gouverneur républicain de l’époque, Rick Perry. Cette loi, prévoyant notamment que les médecins des centres d’avortement bénéficient de privilèges d’admission dans des hôpitaux voisins et respectent les normes des centres de chirurgie ambulatoire, a poussé de nombreux établissements à fermer et à compliquer grandement l’accès de nombreuses femmes à l’avortement. Néanmoins, cinq des huit juges ce sont opposés à cette réglementation, ce qui a permis d’abdiquer cette loi.

Trump et le progrès social ? Ça fait 2 !

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Donald Trump signant, le 23 janvier 2017, le décret interdisant le financement d’ONG soutenant l’avortement. 

Le 45 ème président des Etats-Unis,  remet  en question l’avortement au sein de sa nation. Il est déterminé à poser des restrictions pour s’opposer fermement à cette question sociétale que l’on pensait définitivement tranchée.

A peine trois jours après son arrivée au pouvoir le 20 janvier, Donald Trump signe le décret Global Gag Rule, qui interdit le financement d’ONG internationales soutenant l’avortement. Ces organisations non gouvernementales devront donc faire un choix cornélien : soit renoncer au financement américain, soit renoncer à proposer un service de planning familial aux femmes. Il a tenu sa promesse de campagne qui était de s’opposer à l’avortement. Trump menace de plein fouet le progrès social réalisé depuis 1973 avec la loi Roe v Wade.

En quoi consiste précisément la signature de ce décret qui rend si joyeux les pro-life ?  

Deux jours après la Women’s March, qui a rassemblé près de 2 millions de femmes aux États-Unis, Donald Trump a signé un texte limitant l’accès à l’avortement et qui prévoit que les fonds fédéraux, réservés à l’aide internationale, ne pourront désormais plus être alloués à des ONG étrangères pratiquant ou supportant activement la légalisation de l’avortement.
Ce décret avait été mis en place par Ronald Reagan en 1984, abandonné par Bill Clinton, puis réinstauré par George W. Bush en 2001 et de nouveau délaissé par Obama en 2009.

Le décret signé par Donald Trump « représente une agression à l’encontre de la santé des femme« , a dénoncé la grande association américaine de défense des libertés. « Les femmes les plus vulnérables dans le monde vont souffrir de cette politique, qui va saper des années d’efforts en faveur de la santé des femmes« , a réagi la présidente de Planned Parenthood, Cecile Richards, le plus grand réseau de planning familial des Etats-Unis.

« Cela va provoquer des fermetures de cliniques dans le monde entier, avec pour corollaire une augmentation des grossesses non désirées et des avortements dangereux« , a-t-elle averti en appelant au « combat« .

Donald Trump s’oppose fermement à l’avortement, ce qui a engendré des manifestations à l’encontre de sa politique « pro-life« . Le 21 janvier, des millions de femmes ont manifesté samedi en Amérique et dans le reste du monde pour adresser un message fort à Donald Trump.

Qu’en pensent les jeunes ?

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