L’ « échec stratégique » de l’écotaxe

Le mercredi 8 février 2017 a été publié le fameux rapport public annuel de la Cour des Comptes comportant 27 chapitres et pas moins de 101 recommandations. Parmi ces nombreux rapports, celui qui a soulevé les débats concerne le constat « très coûteux pour les finances publiques » de l’abandon de l’écotaxe avant même sa mise en application, le 30 Octobre 2014. Cette taxe écologique ou Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été fortement controversée et aujourd’hui, la Cour des Comptes révèle les pertes financières colossales de l’Etat suite à son retrait « sous pression ».

Retour en 2014 : pourquoi l’écotaxe ?

Cette mesure aurait dû être mise en place dès le 1er janvier 2014, suite à de multiples reports à cause des contestations virulentes, pour une durée préalable de 10 ans. Elle devait concerner tous les poids lourds, qu’ils soient immatriculés à l’étranger ou en France, circulant sur le sol français. Les camions faisant plus de 3,5 tonnes passant sur les autoroutes gratuites, les routes nationales, départementales voire communales devraient se faire taxer entre 12 et 14 centimes d’euros selon la route empruntée et le type du véhicule. Le contrôle se ferait grâce à de petits boitiers installés dans les transports routiers, et des vérifications seraient effectuées lors du passage des véhicules sous les portiques d’enregistrements.16788284_471284403261191_1376050418_n

L’objectif du gouvernement était de réduire la pollution des transporteurs routiers sur le territoire français, et de favoriser des transports de marchandises alternatifs. Les revenus prévus par l’Etat s’élevaient entre 600 millions et 1,2 milliards d’euros par an. Le gouvernement aurait alors voulu investir cet argent dans le développement et la construction de structures ferroviaires ou fluviales, et près de 150 millions d’euros versés aux collectivités locales pour veiller à l’entretien des voies de communications. L’idée de l’écotaxe a été premièrement pensée sous le présidence de Nicolas Sarkozy, au Grenelle de l’Environnement, en 2007. Elle avait été votée tout d’abord en 2009 pour être mise en application en 2011, et fut au final reportée de plusieurs années.

Cependant, le gouvernement a dû faire face à de nombreuses contestations, notamment des bonnets rouges, groupe breton de revendications. Dès début 2013, avec l’annonce de l’écotaxe, les ouvriers et agriculteurs appartenant à ce mouvement se sont soulevés pour faire supprimer l’écotaxe, accusée de défavoriser les agriculteurs bretons en raison de son prix trop élevé. Ils ont opéré de multiples et parfois violentes manifestations, qui ont consisté pour certaines en la destruction des portiques de contrôles.

Face à toutes ces revendications, le gouvernement a pris la décision le 30 octobre 2014 d’annuler la mise en place de l’écotaxe.

Aujourd’hui : où en sont les finances publiques ?

16735345_471284379927860_499672684_o

Le mercredi 8 février 2017, 3 ans après le retrait de la taxe écologique, le rapport de la Cours des Comptes tombe, et ses constats chiffrés ne sont pas très positifs. La fin du contrat avec la société partenaire Ecomouv’, chargée de la collecte et de la gestion des taxes poids lourds, ainsi que toutes les pertes de l’Etat s’élèvent à près de 9,8 milliards d’euros ; un manque à gagner que l’Etat va compenser en partie avec la hausse de la taxe sur le carburant.Tandis que l’écotaxe devait s’appliquer sur tous les poids lourds, français ou étrangers, la nouvelle taxe sur les carburants concernera en priorité les véhicules de transport de marchandises français, ce qui pourra être néfaste pour la compétitivité de la France.

« L’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables.  » Rapport de la Cour des Comptes

En 2013, l’Etat avait dépensé 181 millions euros d’investissements dans les aménagements et boitiers de contrôle qui n’ont été, au final, pas utilisés. Suite à l’annulation de l’application de la mesure, l’Etat a voulu tout de même garder ses objectifs écologiques en transformant ce système en péages de transit. Les recettes prévues étaient alors de 342 millions d’euros, « soit une diminution de plus des deux tiers par rapport à l’écotaxe. « .

Les pertes se font aussi du côté de l’indemnisation de la résiliation du contrat avec la société Ecomouv’, qui est d’un montant de 957,58 millions d’euros. Ensuite, les dépenses concernant les administrations des ministères pour se charger de la bonne mise en place de la mesure, ainsi que les essais et la résiliation des contrats avec des partenaires a coûté 70 millions d’euros à l’Etat.

Suite à la publication de ce rapport qui met au jour toutes les pertes de l’Etat suite à l’abandon de la mesure écotaxe, le Premier Ministre a contesté ces chiffres :

« L’abandon de l’écotaxe a conduit à un bilan financier qui n’est pas si défavorable pour les finances publiques, contrairement à ce que la Cour laisse entendre.  »

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s