Cannabis en France : où en est-on ?

L’appel des 150 personnalités marseillaises pour la légalisation du cannabis remet un sujet maintes fois débattu dans l’actualité politique. A l’approche des primaires du Parti Socialiste et de la présidentielle, les candidats se sont positionnés sur la question ou vont être amenés à le faire. On fait le tour des enjeux de ce débat.

Quelles réponses à la première substance illicite de France ?

Les chiffres sont régulièrement martelés dans les médias mais il convient de les rappeler afin d’analyser précisément le phénomène. Le cannabis est la substance illicite la plus consommée en France. Parmi les 18-64 ans, 42 % l’ont déjà expérimenté et 6% au cours du dernier mois,  un taux qui monte à 17% chez les 18-25 ans et 25,5% chez les 17 ans. Enfin, 47,8% soit presque un jeune de 17 ans sur deux déclare avoir déjà fumé du cannabis.* Il s’agit donc d’une problématique globale et non pas marginale, qui concerne particulièrement la jeunesse.

En France, la solution choisie pour combattre le fléau du cannabis est la prohibition. La loi du 31 décembre 1970 définit le cadre légal pour la politique en matière de drogue et  réglemente la consommation de cannabis, sa possession, sa distribution et sa production. Force est de constater presque 50 ans après que la prohibition n’a pas permis le recul souhaité. La politique du tout répressif a donc montré son inefficacité.

La dépénalisation consiste à ne plus sanctionner l’usage du cannabis : en clair, on ne peut plus finir au tribunal pour avoir fumé un joint – même si déjà aujourd’hui, les peines de prison restent très rares. Une autre voie suggère qu’il suffirait de payer une amende pour avoir fumé, on parle alors de contraventionnalisation : cela permettrait de désengorger les tribunaux et les commissariats. C’est en partie le cas depuis octobre 2015 mais sous certaines conditions précises qui font qu’on ne peut pas parler de dépénalisation.

La légalisation signifie une régulation complète du marché du cannabis par l’Etat selon un cadre à définir : l’Etat peut être producteur, vendeur, exercer un contrôle strict sur le marché, etc. Cette solution présente l’avantage de favoriser la prévention et l’encadrement de la consommation, avec une norme sur le taux de THC par exemple ; le tabac est aujourd’hui abordé sous cet angle, avec une nette réduction du tabagisme au fil des années. Le cannabis pourrait par exemple être taxé pour financer des programmes de prévention et de protection des consommateurs problématiques. La légalisation est donc une façon de lutter contre la consommation de cannabis, en aidant les consommateurs plutôt qu’en les pénalisant.

Infographie : la légalisation du cannabis - carte d'Europe

Quel positionnement des responsables politiques ?

En France, le débat sur la  réglementation du cannabis resurgit régulièrement dans l’actualité politique sans que la question ne soit tranchée.

Au sein de la primaire du PS, quatre candidats se déclarent pour la légalisation : Benoît Hamon, Jean-Luc Bennahmias, Sylvia Pinel et François de Rugy. Arnaud Montebourg et Manuel Valls refusent une évolution de la loi sur la question et rejettent dépénalisation et légalisation. Enfin, Vincent Peillon souhaite simplement « rouvrir le débat » pour faire évoluer la législation et semble favorable à la dépénalisation.

Le reste de la gauche est favorable à la solution de la légalisation : c’est le cas de Philippe Poutou (NPA), Yannick Jadot (EELV) ou Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise) qui a évolué sur la question, comme il l’explique sur sa chaîne Youtube.

L’ensemble de la droite et de l’extrême-droite défend fermement la prohibition, à l’exception de Nathalie Kosciusko-Morizet qui s’était prononcée pour la dépénalisation lors de la primaire de la droite. De son côté, Emmanuel Macron souhaite ouvrir le débat en reconnaissant l’inefficacité de la prohibition et semble également favorable à la dépénalisation.

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Et à l’étranger ?

Tous les Etats n’adoptent pas la même réponse face au cannabis. Ils sont de plus en plus nombreux à légaliser avec des critères variables : forme d’usage, quantité maximale autorisée, taux de THC, mode de distribution, etc. 9 Etats des Etats-Unis ont opté pour la légalisation, ou encore l’Uruguay. En Espagne, la culture et la consommation à usage personnel sont légaux mais pas la vente et l’achat ; on relève par ailleurs des centaines de cannabis clubs dans le pays. Toutefois, la légalisation est souvent trop récente pour pouvoir en tirer des conclusions pertinentes à ce jour, bien que les effets prédits par ses détracteurs (explosion de la consommation, glissement vers d’autres drogues) ne soient pas vérifiés par les premières études.

On peut cependant évoquer l’expérience Portugal, très novatrice dans le domaine. Elle a choisi la dépénalisation du cannabis (mais également des autres drogues) avec des résultats intéressants. Doublée d’un vaste système de prévention et d’accompagnement des consommateurs, elle a permis de faire chuter le nombre de consommateurs de drogues et de réduire le nombre de morts liée à la consommation de stupéfiants. La vraie solution est peut-être là : investir massivement dans la santé et dans l’accompagnement plutôt que dans la coercition.

La consommation de cannabis reste un problème majeur, particulièrement pour la jeunesse du pays. Si toutes les solutions ont leur limites, il conviendra de choisir celle qui a le plus d’efficacité, d’un point de vue sanitaire et social. Cette question aura certainement son importance lors des débats autour de la présidentielle ; qu’importe la réponse qui sera choisie, une évolution de la législation actuelle semble inévitable tant elle manque à ses objectifs.

 * Les données chiffrées datent de 2014 et sont issues du Baromètre Santé, une enquête menée par l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé).

2 réflexions sur “Cannabis en France : où en est-on ?

  1. Il est essentiel de réfléchir à partir de données stables basées sur le bon sens et non sur des opinions « simplistes » rabâchées à travers une propagande incessante : « la prohibition a échoué », « la guerre à la drogue est un échec, place à la paix », « il faut couper l’herbe sous les pieds des dealers », « il faut assécher les réseaux criminels », « il faut attaquer les dealers au portefeuille »… Etc.
    Si c’était la « prohibition » qui est la cause de cette consommation, comment pourrait-on expliquer que les pays qui ont une législation très stricte sur ce sujet comme la Suède, la Finlande, la Norvège, la Grèce, Chypre, la Roumanie… Bref les autres pays d’Europe qui ont une législation similaire, soient les pays où la consommation est la plus faible d’Europe (moins de la moitié de la moyenne européenne) ?
    Comment pourrait-on expliquer que la consommation de cannabis ait baissé pendant 8 années consécutives (de 2005 à 2012) alors même que la loi n’a pas changé depuis 1970 ?
    Pour qu’une société puisse survivre, il est indispensable que le comportement de ses membres soit régi par des lois. Ces lois sont faites pour protéger l’individu comme les membres de la société afin d’en assurer la survie.
    Comme exemple simple, on pourrait se demander ce qui se passerait s’il n’y avait pas de code de la route : bien sûr que de griller un feu rouge pourrait n’avoir aucune conséquence s’il n’y avait personne de l’autre côté ! Ceci pour répondre à ceux qui disent que « fumer un joint de temps en temps chez soi est sans danger pour les autres », ce qui, au demeurant est faux et témoigne d’une profonde ignorance de ce qu’est le cannabis.
    Mais accepteriez-vous de circuler en voiture si le code de la route n’existait pas, si vous risquiez à chaque virage de trouver quelqu’un en face de vous ?
    La nécessité d’une loi qui interdise les comportements dangereux s’impose donc d’elle-même de par le simple bon sens.
    Il reste donc à décider si « oui » ou « non » le cannabis est dangereux pour la société…
    Et là TOUTES les études scientifiques sérieuses le confirment : le cannabis est dangereux pour l’individu comme pour la société dans laquelle il vit ! Et ces dangers sont pour la plupart largement sous-estimés, voire ignorés par la plupart des gens, qui sont abreuvés sans cesse par une propagande qui est loin d’être innocente !
    Pour parler des dangers de la consommation de cannabis il y a :
    • Les conséquences physiques,
    • Les conséquences psychiques et
    • Les conséquences génétiques c’est à dire qui vont altérer les générations futures.
    Tout cela est su, documenté et ne peut être remis en cause : les conclusions des études ne sont pas de vagues conditionnels mais des certitudes.
    Toutes les expériences de légalisation/dépénalisation qui ont été tentées à travers le monde se sont soldées par un échec cuisant et n’ont jamais fait diminuer la consommation. Comment pourrait-on imaginer qu’il en serait autrement en France ? Comment peut-on raisonnablement ignorer les multiples tentatives en ce sens, en particulier pour les états des USA qui ont légalisé récemment ?
    Je ne parle pas ici des « fanfaronnades largement relayées par les médias concernant « le pognon qu’ils gagnent » mais de statistiques réelles concernant l’évolution de la consommation depuis la légalisation : les résultats sont sans appel ! Voir le rapport officiel de l’HIDTA du 1er septembre 2016 sur les conséquences de la légalisation au colorado…

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