Etat d’urgence, jusqu’à quand ?

Contrôle des sacs aux portes des magasins et des grandes surfaces, défilés de militaires dans les bouches de métro, protection des lieux sensibles (écoles, institutions et monuments)… Tous les points de transit (douanes, aéroport) ou bien de confluence (manifestations, métro, RER) ont connu un renforcement sécuritaire sans précédent depuis la mise en place de l’Etat d’Urgence. Nous nous accoutumons peu à peu à une surveillance de plus en plus accrue des forces de l’ordre, d’autant plus que le quotidien semble avoir repris son cours pour la plupart des Français.

Tout cela nous parait anodin, après 7 mois d’Etat d’Urgence maintenant que la majorité des Français aient repris le cours normal de leur vie. L’Etat d’urgence a été décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 et pourrait bien s’inscrire dans le durée, comme l’ont laissé entendre le premier ministre Manuel Valls, au cours d’une interview accordée à la BBC (12 Novembre 2016) et le Prédisent François Hollande et cela, pour la cinquième fois consécutive. Et cela jusqu’à l’élection présidentielle.

L’Etat d’urgence, un dispositif complexe

L’Etat d’urgence est un régime d’exception décrété par le Conseil des ministres soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public (attentats terroristes en l’occurrence), soit en cas de calamité publique ».

Ainsi cette mesure est invoquée à la suite d’une menace imminente dans le cadre de la protection du territoire métropolitain comme d’outre-mer. Initialement invoqué par la loi du 1955, a été modifié, par la loi de novembre 2015 sur plusieurs points de fond afin de s’adapter à la situation actuelle, c’est-à-dire la lutte contre le terrorisme.

A vocation ponctuelle, l’Etat d’Urgence ne doit durer que 12 jours. Dans le cadre de loi du 25 Novembre 2015 votée par le Conseil des Ministres, ce dernier peut y mettre fin par décret (décision prise le gvt ou le président sans besoin de consulter le Parlement) avant expiration du délai escompté ou bien le prolonger de trois mois maximum si nécessaire. La prorogation de l’Etat d’ Urgence se fait également dans ces conditions, avant expiration du délai escompté.

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Comment le dispositif fonctionne ?

L’Etat d’Urgence octroie aux autorités administratives plus de libertés que la loi en prévoit c’est-à-dire qu’elles peuvent prendre des mesures plus restrictives, beaucoup plus sévères à l’égard de la population afin de d’assurer davantage la sécurité collective.

Ce que la loi du 25 novembre 2015 autorise plus précisément : des mesures aux différentes échelles du territoire : de l’Etat à la préfecture

En ce qui concerne la sécurité, cela peut aller du simple renforcement des effectifs de la police et de l’armée (armée de terre, armée de l’air) et au financement supplémentaire de moyens pour les services de renseignement.

Comme dit précédemment, cela peut également donner à des mesures plus restrictives à l’égard de la population. Le préfet, qui s’occupe de la petite administration à l’échelle territoire peut décréter des couvre-feux pour éviter les mouvements d’émeutes (comme il en a été question en 2005).

Les lieux de réunion et sites qui constituent une menace pour l’ordre public et suspectées d’activités liées au terrorisme de loin ou de près sont fermés. Sous réserve de preuve, délivrées par les services de renseignements ou par la police, les dangers potentiels sont assignés à résidence pendant une durée indéterminée.

Les perquisitions, de jour comme de nuit s’opèrent dans la même logique, sous ordre du ministre de l’intérieur et des préfets, après autorisation d’un magistrat.

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Un dispositif qui s’inscrit dans plusieurs contextes historiques :

  • En quelle année a-t-il été mis en place et dans quel contexte ?

Le projet de loi, est portée par Edgar Faure, alors président du Conseil, sous le gouvernement Mendès France en 1955 qui définit l’Etat d’Urgence comme un « intermédiaire entre l’Etat de siège (autre régime d’exception qui implique une restriction totale des libertés et une présence permanente de l’armée sur le territoire) et la situation normale. Initialement appliquée quelques mois après la Toussaint Rouge, (ndlr : tuerie à Alger, amorçant la guerre d’Algérie) sur le territoire algérien, l’Etat d’Urgence connait cependant des applications discontinus dans le temps. Il est réitéré à la suite des évènements marquants de cette guerre, c’est-à-dire le coup d’Etat d’Alger le Mai 1958 et le putsch des généraux à Alger en avril 1962.

L’Etat d’Urgence a fait l’objet d’une application en Nouvelle Calédonie à la suite de tensions politiques qui ont conduit à la prise d’otage organisée par les Kanaks, parti indépendantiste en 1985.

A la suite des émeutes en Seine Saint Denis en 2005, le président Jacques Chirac a décrété l’Etat d’Urgence uniquement en Ile-de-France.

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L’Etat d’urgence, une des nombreuses mesures pour lutter contre le terrorisme :

La France s’engage, par l’Etat d’Urgence, dans la guerre contre le terrorisme. Cependant, il affronte  dans son pays, un ennemi qui n’a ni visage ni queue apparents et s’engage ainsi dans un conflit asymétrique. L’implication de la France dans la guerre contre le terrorisme n’a été effective qu’à partir de 2010. Rappelons que l’intervention française dans la guerre contre le terrorisme est récente, cf : Guerre au Mali contre Boko Haram et la plus récente avec la coalition internationale contre l’Etat Islamique) Cette procédure s’ajoute au Plan Vigipirate décrétée en 2014 et qui jusqu’à ce jour reste sur « alerte attentat » à et à l’Opération Sentinelle s’inscrit dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur depuis début Janvier 2015.

Océane  Dodokolo

3 réflexions sur “Etat d’urgence, jusqu’à quand ?

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